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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-29 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 2 Mo)  CET-074
2024-10-29 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 2 Mo)  CET-068
2024-10-29 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		M. François Blais. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 1 Mo)  CET-069
2024-10-29 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 1 Mo)  CET-071
2024-10-29 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ordre des psychologues du Québec. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 2 Mo)  CET-072
2024-10-29 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 2 Mo)  CET-073
2024-10-29 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Auteurs multiples. Mémoire sur le projet de loi n°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 1 Mo)  CET-070
 

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