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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (PDF, 1 Mo)  CET-066
2024-09-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		M. Boulet, Ministre du travail - Liasse d'amendements proposés sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. (PDF, 790 Ko)  CET-067
 

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