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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-11 Auteurs multiples Auteurs multiples (PDF, 15 Mo)  037M
2024-10-10 Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne d Abord (PDF, 4 Mo)  036M
2024-10-10 Madame Vivian Labrie Vivian Labrie (PDF, 638 Ko)  035M
2024-10-10 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 794 Ko)  034M
2024-10-10 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 793 Ko)  030M
2024-10-10 Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise de l'autisme (PDF, 782 Ko)  031M
2024-10-10 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 739 Ko)  029M
2024-10-10 Mouvement Action Chômage Longueuil Mouvement action chômage de Longueuil (PDF, 4 Mo)  032M
2024-10-09 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 885 Ko)  021M
2024-10-09 Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec Réseau solidarité itinérance du Québec (PDF, 848 Ko)  033M
2024-10-09 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées Alliance québécoise des regroupements régionaux pour intégration des personnes handicapées (PDF, 835 Ko)  026M
2024-10-10 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 907 Ko)  022M
2024-10-10 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 968 Ko)  028M
2024-10-10 Comité des droits sociaux du sud-ouest de Montréal Comité des droits sociaux du sud-ouest de Montréal (PDF, 863 Ko)  027M
2024-10-10 Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec Regroupement des Auberges du Coeur de Québec (PDF, 911 Ko)  025M
2024-10-10 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 687 Ko)  024M
2024-10-10 Monsieur Normand Landry, Madame Marie-Josée Dupuis, Madame Marie-Pierre Boucher, Monsieur Yanick Noiseux, Madame Janie Houle Normand Landry Marie-Josée Dupuis Marie-Pierre Boucher et autres (PDF, 844 Ko)  023M
2024-10-08 Collectif petite enfance Collectif petite enfance (PDF, 1 000 Ko)  012M
2024-10-08 Collectif pour un Québec sans pauvreté Collectif pour un Québec sans pauvreté (PDF, 975 Ko)  011M
2024-10-09 Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main d œuvre (PDF, 898 Ko)  014M
2024-10-09 Réseau des services spécialisés de main-d'oeuvre Réseau des services spécialisés de main d oeuvre (PDF, 956 Ko)  018M
2024-10-10 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des maisons d hébergement pour femmes (PDF, 943 Ko)  017M
2024-10-10 Table nationale des corporations de développement communautaire Table nationale des Corporations de développement communautaire (PDF, 1 Mo)  020M
2024-10-10 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 807 Ko)  019M
2024-10-10 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  016M
2024-10-10 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 974 Ko)  015M
2024-10-10 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux organismes communautaires et bénévoles (PDF, 1 Mo)  013M
2024-10-09 Renaissance Québec Renaissance Québec (PDF, 3 Mo)  006M
2024-10-08 Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec (PDF, 2 Mo)  007M
2024-10-08 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2024-10-08 Front commun des personnes assistées sociales du Québec Front commun des personnes assistées sociales du Québec (PDF, 965 Ko)  008M
2024-10-10 Action Plus de L'Estrie inc. Action Plus de Estrie inc (PDF, 726 Ko)  010M
2024-10-10 Centraide du Grand Montréal Centraide du Grand Montréal (PDF, 1 008 Ko)  005M
2024-10-10 Collectif des entreprises en insertion du Québec Collectif des entreprises en insertion du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2024-10-10 Madame Roxanne Bédard-Mercier Roxanne Bédard-Mercier (PDF, 2 Mo)  002M
2024-10-10 Coalition pour les droits des personnes assistées sociales de la Mauricie et du Centre-du-Québec Coalition pour les droits des personnes assistées sociales de la Mauricie et du Centre du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2024-10-08 Société québécoise de la déficience intellectuelle Société québécoise de la déficience intellectuelle (PDF, 1 Mo)  003M
 

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