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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-10 Association des chiropraticiens du Québec Association des chiropraticiens du Québec (PDF, 5 Mo)  008M
2024-09-11 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies assurance de personnes (PDF, 1 Mo)  015M
2024-09-11 Ordre des podiatres du Québec Ordre des podiatres du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2024-09-11 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 811 Ko)  016M
2024-09-10 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 863 Ko)  010M
2024-09-10 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 934 Ko)  011M
2024-09-10 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 795 Ko)  012M
2024-09-11 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 253 Ko)  014M
2024-09-11 Ordre des chiropraticiens du Québec Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2024-09-11 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Commission des normes équité santé sécurité du travail (PDF, 788 Ko)  009M
2024-09-10 Association des psychologues du Québec Association des psychologues du Québec (PDF, 871 Ko)  005M
2024-09-10 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 2 Mo)  006M
2024-09-10 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 738 Ko)  007M
2024-09-11 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 2 Mo)  004M
2024-09-11 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 798 Ko)  003M
2024-09-11 Association médicale canadienne Association médicale canadienne (PDF, 829 Ko)  002M
2024-09-11 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 928 Ko)  001M
 

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