L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-03-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Comité d’experts sur la gestion des résidus générés du secteur de la construction. Mémoire sur le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PDF, 1 Mo)  CET-048
2024-03-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure. Mémoire sur le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PDF, 2 Mo)  CET-049
2024-03-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PDF, 1 Mo)  CET-050
2024-03-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PDF, 951 Ko)  CET-051
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |