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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-09 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association des collèges privés du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PDF, 939 Ko)  CET-052
 

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