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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-08 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Syndicat québécois de la construction. Mémoire sur le projet de loi no 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF, 809 Ko)  CET-045
2024-02-21 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Mme Caron (La Pinière). Rapport de recherche, pour une pleine protection des travailleuses employées via le programme québécois d’Allocation directe/Chèque emploi-service. (PDF, 3 Mo)  CET-047
2024-02-15 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération du personnel de soutien scolaire - Centrale des syndicats du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF, 883 Ko)  CET-046
 

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