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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-01 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  028M
2024-01-31 Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (PDF, 927 Ko)  021M
2024-02-01 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 871 Ko)  027M
2024-02-01 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 787 Ko)  026M
2024-02-01 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 889 Ko)  025M
2024-02-01 Association nationale Femmes et Droit Association nationale Femmes et Droit (PDF, 1 Mo)  024M
2024-02-01 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 718 Ko)  023M
2024-02-01 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2024-01-31 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Commission des normes_de l'équité_de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 752 Ko)  016M
2024-01-31 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2024-01-31 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail Conseil d intervention pour l accès des femmes au travail (PDF, 854 Ko)  015M
2024-02-01 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  018M
2024-02-01 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 966 Ko)  020M
2024-02-01 Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement au travail de la province de Québec Groupe d aide et d information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc (PDF, 1 Mo)  019M
2024-01-30 Juripop Juripop (PDF, 956 Ko)  009M
2024-01-30 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 956 Ko)  011M
2024-01-30 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 008 Ko)  008M
2024-01-30 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 905 Ko)  014M
2024-01-30 Fédération des chambres de commerce du Québec La Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2024-01-31 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 1 Mo)  013M
2024-02-01 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 Mo)  012M
2024-01-30 Maître Rachel Cox, Maître Anne-Marie Laflamme, Maître Dalia Gesualdi-Fecteau Rachel Cox Dalia Gesualdi-Fecteau et Anne-Marie Laflamme (PDF, 937 Ko)  007M
2024-02-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 794 Ko)  006M
2024-01-31 Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (PDF, 993 Ko)  005M
2024-01-30 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 899 Ko)  004M
2024-01-30 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 914 Ko)  003M
2024-01-30 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 997 Ko)  002M
2024-02-01 Action travail des femmes Action travail des femmes (PDF, 2 Mo)  001M
 

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