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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 20 novembre 2023 à 16 h 53 – sujet à modifications

Le mardi 21 novembre 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Commission d'accès à l'information du Québec (001M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Pr Sébastien Gambs, titulaire Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives
11 h 35
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca