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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-09-28 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Conseil des vins du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 623 Ko)  CET-039
2023-10-18 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Association pour la santé publique du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 1 Mo)  CET-040
 

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