L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 25 septembre 2023 à 9 h 30 – sujet à modifications

Le mercredi 20 septembre 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Union des municipalités du Québec (005M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Association Restauration Québec (009M)
13 h 5
Suspension
15 h
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (002M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Spiritueux Québec (008M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association des micro-brasseries du Québec (004M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Union québécoise des microdistilleries (003M)
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 21 septembre 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Union des producteurs agricoles (006M)
12 h
Suspension
12 h 5
Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (015M)
12 h 50
Suspension
14 h
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (010M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Fédération québécoise des municipalités (012M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (013M)
16 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca