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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-09-13 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 782 Ko)  022M
2023-09-13 Association des fabricants d’appareils électroménagers Association des fabricants appareils électroménagers (PDF, 909 Ko)  023M
2023-09-13 Google Canada Google Canada (PDF, 651 Ko)  021M
2023-09-13 Recyclage des produits électroniques Canada Recyclage des produits électroniques Canada (PDF, 905 Ko)  020M
2023-09-13 Groupe Cantrex et autres Groupe Cantrax et autres (PDF, 1 Mo)  019M
2023-09-13 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2023-09-13 Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada Constructeurs mondiaux automobiles du Canada (PDF, 748 Ko)  017M
2023-09-13 Repair café Montréal Repair café Montréal (PDF, 785 Ko)  016M
2023-09-12 Madame Claudia Déméné Claudia Déméné (PDF, 2 Mo)  011M
2023-09-13 Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (PDF, 4 Mo)  013M
2023-09-13 Manufacturiers et Exportateurs du Québec Manufacturiers Exportateurs du Québec (PDF, 819 Ko)  015M
2023-09-13 Centre d'études et de recherches intersectorielles en économie circulaire Centre d'études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (PDF, 3 Mo)  014M
2023-09-13 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 2 Mo)  012M
2023-09-12 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 911 Ko)  010M
2023-09-12 LKQ Corporation LKQ Corporation (PDF, 1 Mo)  008M
2023-09-12 Association pour la protection des automobilistes Association pour la protection des automobilistes (PDF, 13 Mo)  009M
2023-09-13 Élexpertise Élexpertise (PDF, 956 Ko)  007M
2023-09-12 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 1 022 Ko)  004M
2023-09-12 Association des industries de l’automobile du Canada Association des industries de l'automobile du Canada (PDF, 1 Mo)  003M
2023-09-13 Conseil patronal de l'environnement du Québec Conseil Patronal Environnement du Québec (PDF, 956 Ko)  006M
2023-09-13 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 866 Ko)  005M
2023-09-12 Équiterre Équiterre (PDF, 7 Mo)  002M
2023-09-13 Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec Association des marchands de véhicules occasion du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
 

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