L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 11 septembre 2023 à 11 h 21 – sujet à modifications

Le mardi 12 septembre 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Option consommateurs (004M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Union des consommateurs
11 h 35
Suspension
11 h 40
LKQ Corporation
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Association pour la protection des automobilistes
16 h
Suspension
16 h 5
Équiterre (002M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Mme Claudia Déméné, professeure agrégée École de Design Université Laval
17 h 40
Suspension
17 h 45
Association des industries de l’automobile du Canada (003M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
M. Jonathan Mayer, université de Sherbrooke
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 13 septembre 2023

Salle Louis-Joseph-Papineau

15 h
Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Conseil canadien du commerce de détail
16 h 35
Suspension
16 h 40
Centre d'études et de recherches intersectorielles en économie circulaire
17 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca