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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-24 Monsieur Martin Blanchard Martin Blanchard (PDF, 885 Ko)  008M
2023-05-24 Alliance de l'industrie touristique du Québec Alliance de l'industrie touristique du Québec (PDF, 818 Ko)  010M
2023-05-24 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 667 Ko)  009M
2023-05-24 Fédération des pourvoiries du Québec Fédération des pourvoiries du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2023-05-23 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 794 Ko)  004M
2023-05-23 Professeur David Wachsmuth David Wachsmuth et Cloé St-Hilaire (PDF, 634 Ko)  006M
2023-05-23 Association Hôtellerie du Québec Association Hôtellerie du Québec (PDF, 850 Ko)  007M
2023-05-24 Expedia Group Expedia Group (PDF, 770 Ko)  003M
2023-05-24 Airbnb Airbnb (PDF, 735 Ko)  002M
2023-05-24 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 830 Ko)  005M
2023-05-23 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 007 Ko)  001M
 

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