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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-15 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Collège des médecins du Québec. Commentaires sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 866 Ko)  CET-113
2022-02-15 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Barreau du Québec. Commentaires et observations sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 1 Mo)  CET-114
2022-02-15 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Commissaire à l’admission aux professions. Mémoire sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 1 Mo)  CET-115
2022-02-15 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Jeune Barreau de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 1 Mo)  CET-116