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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-02 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 976 Ko)  010M
2022-02-02 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 935 Ko)  009M
2022-02-01 Fédération des cégeps du Québec Fédération des cégeps (PDF, 775 Ko)  005M
2022-02-01 Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (PDF, 747 Ko)  008M
2022-02-02 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 864 Ko)  006M
2022-02-02 Maître Dalia Gesualdi-Fecteau Dalia Gesualdi-Fecteau et autres (PDF, 1 Mo)  004M
2022-02-02 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (PDF, 200 Ko)  007M
2022-02-01 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 856 Ko)  003M
2022-02-01 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2022-02-02 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 745 Ko)  001M
 

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