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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-04 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2021-11-04 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 747 Ko)  014M
2021-11-03 Équiterre Équiterre (PDF, 857 Ko)  011M
2021-11-03 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 2 Mo)  012M
2021-11-02 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 859 Ko)  008M
2021-11-02 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  006M
2021-11-02 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2021-11-03 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 973 Ko)  010M
2021-11-03 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 2 Mo)  009M
2021-11-02 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 974 Ko)  003M
2021-11-02 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  005M
2021-11-03 Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission de protection du territoire agricole (PDF, 1 003 Ko)  004M
2021-11-03 Conseil patronal de l'environnement du Québec Conseil patronal de l environnement du Québec (PDF, 808 Ko)  002M
2021-11-03 Association de l'exploration minière du Québec Association de l exploration minière du Québec (PDF, 803 Ko)  001M
 

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