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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-26 Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Boulet, Jean. Propositions d’amendements du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 671 Ko)  CET - 102
2021-05-25 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Benoît, Réjean. Mémoire sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 3 Mo)  CET-099
2021-05-25 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Barreau du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 757 Ko)  CET-100
2021-05-25 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des chambres de commerces du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 1 Mo)  CET-101
 

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