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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-02-18 Autorité des marchés publics Autorité des marchés publics (PDF, 1 Mo)  006M
2021-02-18 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien Division du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2021-02-17 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2021-02-17 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 832 Ko)  001M
2021-02-17 Échec aux paradis fiscaux Collectif Échec aux paradis fiscaux (PDF, 884 Ko)  002M
2021-02-17 Chambre des huissiers de justice du Québec Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 781 Ko)  003M
 

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