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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-24 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
QuébecInnove. Mémoire sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (PDF, 406 Ko)  CET-027