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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Fédération des coopératives des paramédics du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (PDF, 176 Ko)  CET-025
2019-10-01 Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Amendements proposés par le ministre au projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (PDF, 257 Ko)  CET-026
 

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