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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-03 Femmessor Femmessor (PDF, 1 Mo)  023M
2019-10-03 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 749 Ko)  022M
2019-10-03 Réseau Capital Réseau Capital (PDF, 751 Ko)  021M
2019-10-03 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 765 Ko)  020M
2019-10-03 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 2 Mo)  019M
2019-10-03 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  018M
2019-10-03 Fonds de solidarité FTQ Fonds de solidarité FTQ (PDF, 1 Mo)  017M
2019-10-03 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 880 Ko)  016M
2019-10-03 Regroupements sectoriels de recherche industrielle Regroupements sectoriels de recherche industrielle (PDF, 1 Mo)  015M
2019-10-03 Commerce International Québec Commerce International Québec (PDF, 773 Ko)  014M
2019-10-03 Synchronex Synchronex (PDF, 890 Ko)  013M
2019-09-26 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 2 Mo)  012M
2019-09-26 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2019-09-26 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2019-09-26 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2019-09-27 Centre de transfert d’entreprise du Québec Centre de transfert d'entreprise du Québec (PDF, 4 Mo)  011M
2019-09-27 Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2019-09-27 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 886 Ko)  008M
2019-09-27 Desjardins Capital Desjardins Capital (PDF, 827 Ko)  007M
2019-09-25 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 718 Ko)  004M
2019-09-25 Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec (PDF, 736 Ko)  002M
2019-09-26 Montréal International Montréal International (PDF, 3 Mo)  003M
2019-09-25 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 1 Mo)  001M
 

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