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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-08-28 Alliance de l'industrie touristique Alliance de l'industrie touristique (PDF, 1 Mo)  007M
2019-08-29 Monsieur Alexandre Leduc Alexandre Leduc (PDF, 614 Ko)  006M
2019-08-29 Centre Pierre-Charbonneau Centre Pierre-Charbonneau (PDF, 2 Mo)  005M
2019-08-29 Héritage Montréal Héritage Montréal (PDF, 807 Ko)  004M
2019-08-28 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 888 Ko)  002M
2019-08-29 Institut national du sport du Québec Institut national du sport du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2019-08-28 Tourisme Montréal Tourisme Montréal (PDF, 1 Mo)  001M
 

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