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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-01 Vien, Dominique
Ministre responsable du Travail 		Amendements au projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF, 220 Ko)  CET-223
2018-06-05 Vien, Dominique
Ministre responsable du Travail 		Intentions réglementaires déposées par la ministre responsable du travail concernant le projet de loi n° 176 (PDF, 70 Ko)  CET-224
 

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