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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 173 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-12 Projet Genèse Projet Genèse (PDF, 607 Ko)  024M
2018-04-12 Regroupement des organismes de personnes handicapées région 03 Regroupement des organismes de personnes handicapées région 03 (PDF, 505 Ko)  023M
2018-04-12 Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap (PDF, 526 Ko)  022M
2018-04-12 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 4 Mo)  021M
2018-04-12 Ex aequo Ex aequo (PDF, 757 Ko)  020M
2018-04-12 Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PDF, 1 Mo)  019M
2018-04-11 Association du Québec pour l'intégration sociale Association du Québec pour l'intégration sociale (PDF, 735 Ko)  016M
2018-04-11 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  018M
2018-04-11 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 745 Ko)  017M
2018-04-11 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 732 Ko)  015M
2018-04-11 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 567 Ko)  014M
2018-04-11 Groupe Ressource Plateau Mont-Royal Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal (PDF, 526 Ko)  013M
2018-04-11 Madame Ruth Rose Rose, Ruth (PDF, 643 Ko)  012M
2018-04-10 Front commun des personnes assistées sociales du Québec Front commun des personnes assistées sociales du Québec (PDF, 800 Ko)  010M
2018-04-10 Madame Vivian Labrie Labrie, Vivian (PDF, 2 Mo)  007M
2018-04-10 Réseau communautaire en santé mentale Réseau communautaire en santé mentale (PDF, 811 Ko)  006M
2018-04-10 Revenu de base Québec Revenu de base Québec (PDF, 628 Ko)  009M
2018-04-10 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2018-04-10 Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre (PDF, 2 Mo)  011M
2018-04-09 Collectif pour un Québec sans pauvreté Collectif pour un Québec sans pauvreté (PDF, 2 Mo)  004M
2018-04-09 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées (PDF, 1 Mo)  002M
2018-04-09 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 638 Ko)  001M
2018-04-09 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2018-04-09 Monsieur Christian Généreux Christian Généreux (PDF, 503 Ko)  003M
 

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