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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-11 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics. 10 milliards de solutions (PDF, 3 Mo)  CET-191
 

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