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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-17 Vien, Dominique
Ministre responsable du Travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Amendements au projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 204 Ko)  CET-192
2018-05-09 Vien, Dominique
Ministre responsable du Travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Membres du conseil d’administration de la CNESST – partie syndicale (PDF, 44 Ko)  CET-222
 

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