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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 162 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-22 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 668 Ko)  003M
2018-02-22 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2018-02-22 Association canadienne de caution Association canadienne de caution (PDF, 684 Ko)  004M
2018-02-22 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 585 Ko)  012M
2018-02-22 Association des entrepreneurs en construction du Québec Association des entrepreneurs en construction du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2018-02-22 Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 918 Ko)  007M
2018-02-22 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 906 Ko)  010M
2018-02-22 Corporation des maîtres électriciens du Québec Corporation des maîtres électriciens du Québec (PDF, 708 Ko)  011M
2018-02-22 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2018-02-22 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  006M
2018-02-22 FTQ-Construction FTQ-Construction (PDF, 662 Ko)  008M
2018-02-22 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
2018-02-22 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 724 Ko)  013M
 

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