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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-12-06 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Amendements au projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (PDF, 165 Ko)  CET-187
2017-12-08 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Retraite Québec. Fiche d’information : Interaction entre le supplément de revenu garanti, la prestation fiscale pour le revenu de travail et la bonification du RRQ (PDF, 94 Ko)  CET-188
2018-02-13 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Retraite Québec. Fiche d’information : Comparaison de la situation financière du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada (PDF, 1 Mo)  CET-189
 

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