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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-25 Hamad, Sam
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Entente sur un conseil de médiation spéciale entre la Corporation des concessionnaires automobiles du Saguenay–Lac-Saint-Jean et le Syndicat démocratique des employés de garage du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CSD) (PDF, 135 Ko)  CET-092
2015-11-25 Hamad, Sam
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Schéma explicatif du processus de la Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 588 Ko)  CET-093
 

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