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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-12-01 Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval (PDF, 581 Ko)  005M
2015-12-01 Association des retraités de l’Université Laval Association des retraités de l’Université Laval (PDF, 575 Ko)  001M
2015-12-01 HEC Montréal HEC Montréal (PDF, 748 Ko)  004M
2015-12-01 Université Laval, Université de Montréal, Bishop et Polytechnique Université Laval, Université de Montréal, Bishop et Polytechnique (PDF, 1 Mo)  002M
2015-12-01 Polytechnique Montréal Polytechnique Montréal (PDF, 541 Ko)  009M
2015-12-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et du Syndicat canadien de la fonction publique Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et du Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 5 Mo)  012M
2015-12-01 Association des professeurs de l’Université Bishop Association des professeurs de l’Université Bishop (PDF, 1 012 Ko)  007M
2015-12-01 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  008M
2015-12-01 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 568 Ko)  014M
2015-12-01 Association des professeurs de l’Université Concordia Association des professeurs de l’Université Concordia (PDF, 477 Ko)  011M
2015-12-01 Association du personnel administratif professionnel de l’Université Laval Association du personnel administratif professionnel de l’Université Laval (PDF, 685 Ko)  010M
2015-12-01 Cartel intersyndical sur le régime de retraite et les assurances collectives de l'Université du Québec Cartel intersyndical sur le régime de retraite et les assurances collectives de l'Université du Québec (PDF, 648 Ko)  015M
2015-12-01 Fédération des retraités de l’Université du Québec Fédération des retraités de l’Université du Québec (PDF, 757 Ko)  017M
2015-12-01 Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Montréal Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 1 Mo)  006M
2015-12-01 Syndicat des employés de l'Université Laval Syndicat des employés de l'Université Laval (PDF, 733 Ko)  003M
2015-12-01 Université Concordia Université Concordia (PDF, 572 Ko)  013M
2015-12-01 Université du Québec Université du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2015-12-01 Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (PDF, 2 Mo)  016M
 

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