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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-19 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Commentaires et observations de la Ville de Québec concernant le projet de loi no 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (PDF, 101 Ko)  CET-091
 

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