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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-22 Hamad, Sam
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Analyse d’impact réglementaire - Regroupement des activités de la Régie des rentes du Québec et de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (PDF, 3 Mo)  CET-089
 

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