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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 42 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-05-12 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2015-05-12 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 864 Ko)  006M
2015-05-12 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 6 Mo)  008M
2015-05-12 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 Mo)  004M
2015-05-12 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 582 Ko)  010M
2015-05-12 Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (PDF, 773 Ko)  005M
2015-05-12 Association des commissaires de la Commission des relations du travail Association des commissaires de la Commission des relations du travail (PDF, 685 Ko)  012M
2015-05-12 Association des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles Association des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles (PDF, 557 Ko)  021M
2015-05-12 Au bas de l'échelle Au bas de l'échelle (PDF, 626 Ko)  018M
2015-05-12 Coalition en faveur de l’équité salariale Coalition en faveur de l’équité salariale (PDF, 896 Ko)  013M
2015-05-12 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 004 Ko)  011M
2015-05-12 Conseil provincial (International) Construction Conseil provincial (International) Construction (PDF, 599 Ko)  019M
2015-05-12 Côté, Rosette Côté, Rosette (PDF, 475 Ko)  001M
2015-05-12 Fédération autonome de l’enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 527 Ko)  016M
2015-05-12 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 619 Ko)  017M
2015-05-12 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 902 Ko)  014M
2015-05-12 Fondation d’aide aux travailleurs accidentés de Montréal Fondation d’aide aux travailleurs accidentés de Montréal (PDF, 501 Ko)  002M
2015-05-12 Professeurs et professeures en relations industrielles et en droit du travail Professeurs et professeures en relations industrielles et en droit du travail de l’Université de Montréal (PDF, 564 Ko)  007M
2015-05-12 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 775 Ko)  022M
2015-05-12 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 857 Ko)  015M
2015-05-12 Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2015-05-12 Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal (PDF, 1 Mo)  003M
2015-05-12 Chicha, Marie-Thérèse et Lee-Gosselin, Hélène Chicha, Marie-Thérèse et Lee-Gosselin, Hélène (PDF, 562 Ko)  023M
 

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