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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-18 Caisse de retraite des musiciens du Canada Caisse de retraite des musiciens du Canada (PDF, 540 Ko)  008M
2015-03-18 Metro Metro (PDF, 506 Ko)  004M
2015-03-18 Morneau Shepell Morneau Shepell (PDF, 756 Ko)  006M
2015-03-18 PBI Conseillers en actuariat ltée PBI Conseillers en actuariat ltée (PDF, 653 Ko)  007M
2015-03-18 Régime de rentes des Teamsters, Local 1999 (groupe 973) Régime de rentes des Teamsters, Local 1999 (groupe 973) (PDF, 2 Mo)  003M
2015-03-18 Régime de retraite canadien des Teamsters Régime de retraite canadien des Teamsters (PDF, 513 Ko)  001M
2015-03-18 TC Transcontinental TC Transcontinental (PDF, 804 Ko)  002M
2015-03-18 Syndicat des Métallos Syndicat des Métallos (PDF, 769 Ko)  005M
 

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