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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Comité de retraite du régime complémentaire de retraite de l’industrie du camionnage. Mémoire sur le projet de loi n° 34. (PDF, 3 Mo)  CET-042
 

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