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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques concernant l'utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-02-10 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Caractère public de la taxe sur l’hébergement (PDF, 40 Ko)  CET-053
 

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