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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Chomedey à la ministre du Travail sur le sujet suivant : La politique de laisser-faire du gouvernement péquiste en matière de travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-31 Maltais, Agnès
Ministre du Travail 		Ministère du Travail. Lettres adressées aux associations visées par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) leur demandant de fournir annuellement leurs états financiers vérifiés conformément aux nouvelles dispositions de la loi. (PDF, 1 Mo)  CET-048
 

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