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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 36 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-09 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 644 Ko)  001M
2013-05-09 Association des centres locaux de développement du Québec Association des centres locaux de développement du Québec (PDF, 610 Ko)  002M
2013-05-09 Alliance pour une économie verte au Québec Alliance pour une économie verte au Québec (PDF, 703 Ko)  003M
2013-05-09 Chambre de commerce et d'industrie de Québec Chambre de commerce et d'industrie de Québec (PDF, 650 Ko)  004M
2013-05-09 Chantier de l’économie sociale Chantier de l’économie sociale (PDF, 1 Mo)  005M
2013-05-09 Confédération des syndicats nationaux et Fondaction Confédération des syndicats nationaux et Fondaction (PDF, 835 Ko)  009M
2013-05-09 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 593 Ko)  008M
2013-05-09 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 1 Mo)  006M
2013-05-09 Écotech Québec Écotech Québec (PDF, 529 Ko)  013M
2013-05-09 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 917 Ko)  010M
2013-05-09 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2013-05-09 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 932 Ko)  012M
2013-05-09 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 670 Ko)  018M
2013-05-09 Montréal Invivo Montréal Invivo (PDF, 912 Ko)  019M
2013-05-09 Réseau Capital Réseau Capital (PDF, 668 Ko)  017M
2013-05-09 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 2 Mo)  022M
2013-05-09 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 5 Mo)  024M
2013-05-09 Fondation de l'entrepreneurship Fondation de l'entrepreneurship (PDF, 735 Ko)  016M
2013-05-09 TechnoMontréal TechnoMontréal (PDF, 1 Mo)  020M
2013-05-09 Teralys Capital Teralys Capital (PDF, 2 Mo)  021M
2013-05-09 Commerce International Québec Commerce International Québec (PDF, 720 Ko)  023M
2013-05-09 Réseau québécois du crédit communautaire Réseau québécois du crédit communautaire (PDF, 791 Ko)  015M
2013-05-09 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  025M
2013-05-09 Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (PDF, 1 Mo)  030M
2013-05-09 Montréal International Montréal International (PDF, 633 Ko)  026M
2013-05-09 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 707 Ko)  031M
2013-05-09 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 522 Ko)  014M
2013-05-09 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 607 Ko)  007M
2013-05-09 Communauté métropolitaine de Québec Communauté métropolitaine de Québec (PDF, 492 Ko)  029M
2013-05-09 Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 541 Ko)  028M
2013-05-09 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  027M
2013-05-09 Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins (PDF, 1 Mo)  032M
2013-05-09 Sovar Sovar (PDF, 2 Mo)  033M
 

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