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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale concernant sa gestion du Fonds et sa gestion administrative et examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’assurance parentale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-09-30 Hamad, Sam
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Conseil de gestion de l’assurance parentale. Avis relatif à la pétition concernant le congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 7 Mo)  CET-052
 

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