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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée d'un projet de loi n° 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-12-05 Maltais, Agnès
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Avis aux retraités et aux bénéficiaires de Stadacona – Régime de retraite des employés non syndiqués de Stadacona (PDF, 41 Ko)  CET-002
 

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