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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée d'un projet de loi n° 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-12-05 Maltais, Agnès
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Avis aux retraités et aux bénéficiaires de Stadacona – Régime de retraite des employés non syndiqués de Stadacona (PDF, 41 Ko)  CET-002
 

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