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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-11-22 Coalition Proprio-Béton Coalition Proprio-Béton (PDF, 632 Ko)  001M
2011-11-22 Fédération québécoise des associations d'entrepreneurs spécialisés en construction Fédération québécoise des associations d'entrepreneurs spécialisés en construction (PDF, 917 Ko)  002M
2011-11-22 Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (PDF, 411 Ko)  003M
2011-11-22 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2011-11-22 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 360 Ko)  005M
2011-11-22 Association canadienne de caution Association canadienne de caution (PDF, 348 Ko)  006M
2011-11-22 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 228 Ko)  007M
2011-11-22 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 332 Ko)  008M
2011-11-22 Association des consommateurs pour la qualité dans la construction Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (PDF, 471 Ko)  009M
 

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