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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-11-08 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Lettre adressée à M. Guy Ouellette et M. Stéphane Bergeron dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 33 (PDF, 52 Ko)  CET-124
2011-11-14 Thériault, Lise
Ministre du Travail 		Négociations 2010-2013 - Entente entre le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), la CSD Construction, la CSN-Construction, le Syndicat québécois de la construction, la FTQ Construction (PDF, 204 Ko)  CET-127
2011-11-15 Lemieux, Diane, présidente-directrice générale, Commission de la construction du Québec Données sur les représentants désignés (PDF, 85 Ko)  CET-129
2011-11-15 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Décision de la Commission des relations du travail dans le cas CM-2007-3594 (PDF, 158 Ko)  CET-130
2011-11-15 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Sentence arbitrale du Tribunal d’arbitrage dans le cas de M. Hugues Boucher et Mécanicien industriel Millwright Local 2182 (PDF, 939 Ko)  CET-131
2011-11-15 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Décision de la Commission des relations du travail dans le cas CM-2006-1808 (PDF, 671 Ko)  CET-132
2011-11-15 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Lettre adressée à M. Jean-Pierre Groulx concernant une demande de documents – Entente de transfert entre la Commission de la construction du Québec et la FTQ-Construction (PDF, 123 Ko)  CET-133
2011-11-16 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Lettres adressées à M. Jean-Pierre Groulx et rapport d’enquête en pièce jointe (PDF, 314 Ko)  CET-134
2011-11-16 Lemieux, Diane, présidente-directrice générale, Commission de la construction du Québec Données sur les cotisations syndicales et patronales pour 2009 et 2010 (PDF, 397 Ko)  CET-135
2011-11-16 Lemieux, Diane, présidente-directrice générale, Commission de la construction du Québec Modèles de lettres d’état de situation et formulaire (PDF, 742 Ko)  CET-136
2011-11-17 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Statistiques du Fonds spécial d’indemnisation pour les trois dernières années (PDF, 15 Ko)  CET-137
2011-11-17 Lemieux, Diane, présidente-directrice générale, Commission de la construction du Québec Pages 113 à 116 du Rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, volet Fonds de formation et Plan de formation CET-138
2011-11-17 Lemieux, Diane, présidente-directrice générale, Commission de la construction du Québec Listes des administrateurs du Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie de la construction, du FFIC et du Comité de gestion du Plan de formation du secteur résidentiel (PDF, 160 Ko)  CET-139
2011-11-14 Lemieux Diane, présidente-directrice générale, Commission de la construction du Québec Le scrutin syndical dans l’industrie de la construction (PDF, 28 Mo)  CET-128
2011-11-24 Dufour, Marjolain
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail 		Supplique aux membres de l’Assemblée nationale concernant l’utilisation du français dans le projet de loi 33 (PDF, 172 Ko)  CET-145
2011-11-24 Thériault, Lise
Ministre du Travail 		Correspondance entre un entrepreneur québécois et le sous-ministre du ministère du travail (PDF, 43 Ko)  CET-144
2011-11-08 Thériault, Lise
Ministre du Travail 		Lettre adressée à la ministre du Travail, madame Lise Thériault, concernant les travaux réalisés par la Commision de la construction dans le cadre du plan de travail soumis (PDF, 69 Ko)  CET-125
2011-11-08 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 33 (PDF, 643 Ko)  CET-126
 

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