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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 11 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-24 Fédération de l’âge d’or du Québec et Fédération des associations de retraités du Québec Fédération de l’âge d’or du Québec et Fédération des associations de retraités du Québec (PDF, 252 Ko)  001M
2011-05-24 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 264 Ko)  002M
2011-05-24 Abitibi-Bowater Abitibi-Bowater (PDF, 210 Ko)  003M
2011-05-24 Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papie Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papie (PDF, 480 Ko)  004M
2011-05-24 Coalition regroupant les retraités d’Abitibi-Bowater de Donnacona, de Clermont et du Saguenay–Lac-Saint-Jean Coalition regroupant les retraités d’Abitibi-Bowater de Donnacona, de Clermont et du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 426 Ko)  005M
2011-05-24 Travailleurs de Kruger Wayagamac Travailleurs de Kruger Wayagamac (PDF, 2 Mo)  006M
 

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