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Mémoires déposés lors du mandat « La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-02-01 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 286 Ko)  001M
2011-02-01 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 313 Ko)  002M
2011-02-01 Fédération nationale des communications – CSN Fédération nationale des communications – CSN (PDF, 655 Ko)  003M
2011-02-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat canadien de la fonction publique Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 379 Ko)  004M
2011-02-01 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 363 Ko)  005M
2011-02-01 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 382 Ko)  006M
2011-02-01 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 210 Ko)  007M
2011-02-01 Barré, Alain Barré, Alain (PDF, 324 Ko)  008M
2011-02-01 Fédération professionnelle des journalistes du Québec Fédération professionnelle des journalistes du Québec (PDF, 300 Ko)  009M
2011-02-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 283 Ko)  010M
2011-02-01 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 582 Ko)  011M
2011-02-01 Bernier, Marc-François Bernier, Marc-François (PDF, 211 Ko)  012M
2011-02-01 Syndicat des travailleurs de l’information du Journal de Montréal Syndicat des travailleurs de l’information du Journal de Montréal (PDF, 652 Ko)  013M
 

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