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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 106 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-06-09 CE Guide de filtrage pour assurer la protection des clients, du personnel et de la collectivité (PDF, 18 Mo)  CE-32