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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-05-31 CE Communiqué sur l'enseignement religieux dans les écoles du Québec (PDF, 77 Ko)  CE-29
2005-06-01 CE Le caractère détermine le succès (PDF, 137 Ko)  CE-31
2005-05-31 CE Pétition en faveur de la reconduction de la clause dérogatoire permettant de continuer de dispenser l'enseignement moral et religieux catholique et protestant dans les écoles du Québec (PDF, 157 Ko)  CE-30
 

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