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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Matane-Matapédia au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation, véritable priorité du gouvernement? »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-04 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent
Auteur inconnu. Lettre ouverte concernant la situation à l’école Clair-Soleil (PDF, 611 Ko)  CCE-059
2024-10-04 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent
Auteur inconnu. Suivi concernant la fermeture de l'école primaire Clair-Soleil et demande d'engagements concrets (PDF, 625 Ko)  CCE-060
2024-10-04 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent
Auteur inconnu. Questions concernant la situation à l’école Clair-Soleil et les écoles d’accueil (PDF, 1 Mo)  CCE-061
2024-10-04 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier
Auteur inconnu. Demande d’un moratoire sur la fermeture des classes de type CPF au secondaire et la création d’un comité chargé d’en réviser les critères d’admission (PDF, 722 Ko)  CCE-062