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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-24 Madame Catherine Larochelle, Madame Camille Robert Camille Robert_Catherine Larochelle (PDF, 670 Ko)  017M
2024-09-24 Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise Réseau de recherche sur les communautés québécoises expression anglaise (PDF, 775 Ko)  016M
2024-09-24 Monsieur Laurier Turgeon Laurier Turgeon (PDF, 1 Mo)  015M
2024-09-23 Monsieur Yves Bergeron, Chaire de recherche sur la gouvernance des musées et le droit de la culture Yves Bergeron et Chaire de recherche sur la gouvernance des musées et le droit de la culture (PDF, 4 Mo)  006M
2024-09-24 Réseau du patrimoine anglophone du Québec Réseau du patrimoine anglophone du Québec (PDF, 764 Ko)  014M
2024-09-24 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Conseil en Éducation des Premières Nations, Institut Tshakapesh Assemblée Premières Nations Québec Labrador_Conseil Éducation des Premières Nations_Institut Tshakapesh (PDF, 1 Mo)  013M
2024-09-19 Société du patrimoine politique du Québec Société du patrimoine politique du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2024-09-24 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 752 Ko)  009M
2024-09-20 Institut d’histoire de l’Amérique française Institut d'histoire de l'Amérique française (PDF, 3 Mo)  011M
2024-09-19 Monsieur Jean Hébert Jean Hébert (PDF, 914 Ko)  010M
2024-09-17 Monsieur Martin Pâquet Martin Pâquet (PDF, 717 Ko)  005M
2024-09-19 Fédération Histoire Québec Fédération Histoire Québec (PDF, 707 Ko)  008M
2024-09-19 Monsieur Ollivier Hubert, Groupe d'étude sur le colonialisme québécois Ollivier Hubert et Groupe d étude sur le colonialisme québécois (PDF, 618 Ko)  007M
2024-09-19 Madame Christine Bernier Christine Bernier (PDF, 645 Ko)  004M
2024-09-18 Monsieur Jonathan Livernois Jonathan Livernois (PDF, 17 Mo)  003M
2024-09-18 Fondation Lionel-Groulx Fondation Lionel-Groulx (PDF, 798 Ko)  002M
2024-09-18 Monsieur Gérard Bouchard Gérard Bouchard (PDF, 742 Ko)  001M
 

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