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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-01-31 Madame Claire Beaumont Claire Beaumont (PDF, 1 Mo)  013M
2024-01-31 Madame Mélanie Lemay Mélanie Lemay (PDF, 12 Mo)  014M
2024-01-31 Regroupement des comités de parents autonomes du Québec Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2024-01-31 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 777 Ko)  016M
2024-01-31 Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale (PDF, 867 Ko)  015M
2024-01-31 Monsieur Denis Jeffrey Denis Jeffrey (PDF, 726 Ko)  012M
2024-01-30 Association montréalaise des directions d’établissement scolaire Association montréalaise des directions établissement scolaire (PDF, 931 Ko)  005M
2024-01-30 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 822 Ko)  002M
2024-01-30 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de enseignement (PDF, 836 Ko)  007M
2024-01-30 Protecteur national de l'élève Protecteur national de l’élève (PDF, 2 Mo)  010M
2024-01-30 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2024-01-30 Fédération des établissements d’enseignement privés Fédération des établissements enseignement privés (PDF, 1 Mo)  006M
2024-01-31 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 855 Ko)  008M
2024-01-31 Société québécoise de la déficience intellectuelle Société québécoise de la déficience intellectuelle (PDF, 898 Ko)  009M
2024-01-30 Association québécoise du personnel de direction des écoles, Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Association québécoise du personnel de direction des écoles et la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (PDF, 755 Ko)  003M
2024-01-30 Fédération des centres de services scolaires du Québec, Association des directions générales scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec et Association des directions générales scolaires du Québec (PDF, 878 Ko)  004M
2024-01-30 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 794 Ko)  001M
 

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